Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet 

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que ses annexes éventuelles définissent les conditions techniques et financières dans lesquelles WILOcloud s'engage à héberger les sites Internet du Client.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation complètent les autres Conditions en vigueur sur WILOcloud.

2. Description des services proposées par WILOcloud

2.1 WILOcloud met à disposition de ses clients plusieurs solutions d'hébergement mutualisées. Les caractéristiques techniques et financières de chaque offres sont décrites sur les pages dédiées à chaque offre sur le site internet WILOcloud.

2.2. Il en va de la responsabilité des clients de bien identifier leurs besoins afin de choisir l'offre d'hébergement la plus adaptée.

2.3. Les caractéristiques techniques (espace disque, bande passante...) varient en fonction de chaque offre proposée par WILOcloud. Les hébergements étant mutualisés, les caractéristiques techniques (vitesse de processeur, mémoire RAM, bande passante) ne peuvent donc pas être garantie.

2.4. Pendant toute la durée des contrats, WILOcloud met à disposition des clients un contact par email afin d'adapter, modifier ou résilier leurs offres.

2.5. Les clients sont avertis que WILOcloud ne participe pas à la conception, au développement, à la mise en place, à la personnalisation, aux mises à jour des sites Internet hébergés sur sa plateforme. WILOcloud ne gère également pas la mise en place d'outils d'administration.

2.6. La clause 2.5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut être modifiée en cas de souscription par les clients à une offre de personnalisation, gestion ou administration de leurs sites Internet.

2.7. WILOcloud effectue une sauvegarde quotidienne de l'ensemble de son infrastructure d'hébergement à des fins d'optimisation et de continuité de service en cas de problème. Cependant il incombe aux clients de réaliser eux-même les sauvegardes de leurs données (sites Internet, données diverses) hébergées sur la plateforme de WILOcloud afin de pouvoir procéder à une restauration en cas de pertes des données par WILOcloud.

3. Commande et livraison

3.1. Les clients souscrivent aux différents services proposés en ligne sur le site Internet de WILOcloud. Le règlement se fait par carte bancaire en fin d'inscription et ensuite sur facture, également par carte bancaire, en fonction de la fréquence de renouvellement choisie.

3.2. Les identifiants de connexion (pseudo, nom d'utilisateur, mots de passe...) ne sont pas mis en place pour une utilisation de longue durée. Ils n'ont que vocation à donner un premier accès aux infrastructures choisies et doivent être modifiés par les clients le plus rapidement possible. Les clients veilleront à choisir des mots de passe qui respectent les règles de sécurité actuelles dont la complexité permettra de protéger les données confiées à WILOcloud pour hébergement.

3.3. Les commandes de service seront mises à exécution le plus rapidement possible après réception du règlement initial lors de l'inscription ou de la souscription. Les clients acceptent qu'un retard de livraison peu avoir lieu en cas de problème technique ou d'indisponibilité de ressources permettant d'exécuter de façon optimale la commande. Passé un délai de 15 jours, les clients pourront annuler leur commande sans frais et obtenir un remboursement sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de ladite commande. Cependant les clients ne pourront demander aucun dommage ou intérêt financier en guise de pénalité de retard.

4. Obligations de WILOcloud

4.1. WILOcloud s'engage à fournir une prestation de qualité avec la meilleure réactivité, conformément aux bonnes pratiques de la profession d'hébergement de sites Internet et de mise à disposition de solutions informatiques. Du fait de la complexité des infrastructures et des services proposés, WILOcloud n'est soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultats.

4.2. Dans les cadres de ses obligations, WILOcloud s'engage à :

5. Conditions d'utilisation des services

5.1. Les services proposés par WILOcloud permettent l'hébergement des sites Internet de ses clients dans des conditions normales de fréquentation.

5.2. Avant de souscrire et d'utiliser les services proposés par WILOcloud, les clients doivent prendre connaissance et adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il devra également correctement analyser ses besoins en fonction de son activité et du risque encouru à confier l'hébergement de ses données. Les clients s'engagent à respecter les configurations et l'espace de stockage utilisé en fonction de la formule choisie. En cas de dépassement du volume de données hébergés par rapport à la formule choisie, les clients seront informés de ce dépassement et disposeront d'un délai de 48h pour supprimer l'excédent de données. Passé ce délai, WILOcloud pourra procéder à la suppression des dernières données mises en ligne pour revenir dans le quota d'espace alloué et souscrit par les clients.

5.3. Les hébergements et services proposés par WILOcloud étant mutualisés, les clients s'engagent à ne pas utiliser les services de façon qui pourrait porter préjudice à d'autres clients. Les clients s'engagent entre autre à ne pas utiliser la bande passante publique mise à disposition dans le cadre de l'hébergement de ses services. Dans le cas contraire, WILOcloud pourra limiter la bande passante du client en question ou de suspendre temporairement l'accès à ses services afin de rétablir le bon fonctionnement des services. Dans ce cadre, les clients ne pourront demander aucun dédommagement ou exigé la résiliation de leurs contrats.

5.4. En souscrivant à une des offres de WILOcloud, les clients s'engagent à avoir les capacités techniques pour gérer leur espace d'hébergement et les sauvegardes dont ils ont la tâche.

5.5. S'il existe une documentation technique en vigueur pour une prestation donnée, les clients s'engagent à la consulter avant de demander une assistance technique.

5.6. Afin de profiter des services proposés par WILOcloud, les clients doivent posséder une connexion Internet. WILOcloud ne fournit pas ce service. Les clients reconnaissent être conscient que la qualité de leur propre connexion Internet va influée sur la qualité d'utilisation des services proposés par WILOcloud.

5.7. Les ressources mises à disposition des clients (serveurs, disques, mémoires...) restent la propriété exclusive de WILOcloud.

5.8. Les clients sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur leurs sites Internet et hébergements web. Ils s'engagent à ne produire des publications, des sites Internet et ne stocker que des données en règle avec les dispositions légales en vigueur.

5.9. Les clients s'engagent à ne pas héberger de sites Internet à caractères racistes, illégaux, pornographiques, prosélytiques, sectaires. Les clients s'engagent également à respecter la propriété intellectuelle de tiers, quel qu'il soit, en garantissant qu'ils ont obtenus l'autorisation de publier des contenus dont ils ne sont pas auteurs. Ils n'hébergeront pas de scripts ou programmes  visant à dégrader la qualité des services de WILOcloud, à scanner des ports, des adresses IP, à aspirer d'autres données venant de serveurs tiers, à envoyer des courriers non-sollicités ou illégaux via les plateformes d'hébergement de WILOcloud. L'hébergement de commerces ou de courtages de monnaies et crypto-monnaies sont formellement interdit. L'hébergement de serveurs de jeux vidéo, de streaming vidéo, de téléchargement "peer-to-peer" sont interdits.

5.10. Si les clients, pour mener à bien leurs activités doivent disposer de logs de connexion ou d'actions, devront se charger eux-même de la mise en place de solutions leur permettant la génération et le stockage de ces logs. WILOcloud ne met pas ce genre de services à disposition et ne propose pas de service de monitoring.

5.11. En cas de non respect de ces clauses, WILOcloud se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout service lié au client contrevenant sans aucune prétention à un remboursement ou dédommagement, quel qu'il soit. En cas d'enquête judiciaire, WILOcloud mettra à disposition toutes les informatioins en sa possession, sur demande des autorités compétentes.

5.12. WILOcloud met à disposition des espaces d'hébergement permettant l'exécution de scripts PHP, SQL et d'autres langages de programmation en fonction des avancées et nouveautés technologiques. Ces scripts et programmes nécessitant d'importantes ressources systèmes, le client s'engage à les utiliser de façon raisonnable. Si un script ou programme venait à dégrader la qualité de service d'autres utilisateurs, WILOcloud pourra stopper l'exécution de ces scripts sans délai.

5.13. En cas de problème avec un script créé ou hébergé par un client, WILOcloud l'informera afin qu'il prenne ses dispositions pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

5.14. Les clients s'engagent à ne pas installer de scripts ou programmes pouvant ou visant à modifier ou nuire au bon fonctionnement du système mis à sa disposition. En cas de non-respect de cette, WILOcloud pourra suspendre ou supprimer le ou les services souscrits par les clients, sans préavis, afin de garantir une qualité de services équivalentes pour chaque client en fonction de l'offre choisie.

6. Spam et envoi d'email

6.1. WILOcloud se réserve le droit de mettre en place des procédures et solutions techniques afin d'empêcher l'envoi d'emails non-sollicités (SPAM) ou illégaux.

6.2. En cas de détection d'utilisation abusive ou frauduleuse des services email fournis par WILOcloud, les services associés des clients pourront être suspendus ou supprimés, sans préavis et sans que les clients puissent prétendre à un remboursement ou un dédommagement quel qu'il soit.

7. Régulation du trafic

7.1. WILOcloud possède un système de protection contre les Attaques par déni de service (DDOS) afin de protéger et de garantir un accès optimal à tous ses clients. Ce système contrôle les connexions entrantes de l'extérieur vers les infrastructures de WILOcloud. Tout trafic non justifié ou illégal est rejeté en amont. Ce système ne protège les clients qu'en cas d'attaque DDOS et non dans le cas de failles de sécurité (injection SQL...).

8. Facturation, règlement et durée des contrats

8.1. Toutes les offres comprenant la réservation et la gestion de noms de domaines sont conclus pour une période de 12 mois et la fréquence de paiement est choisie par les clients lors de la souscription des différentes offres en fonction de la fréquence proposée.

8.2. Lors de chaque règlement, les clients recevront une facture indiquant l'offre choisie, le montant HT, le taux de TVA en vigueur, le montant TTC et les totaux HT et TTC.

8.3. Les règlements sont font par carte bancaire en ligne soit sur le site de WILOcloud, soit par réception d'un email contenant un lien vers l'interface de paiement utilisée par WILOcloud.

8.4. Aucun règlement automatique ne sera effectué du fait que WILOcloud ne stocke pas les données bancaires de ses clients.

8.5. En cas de non règlement des factures réceptionnées, WILOcloud pourra suspendre les services concernés à la date d'échéance indiquée lors de la souscription du service ou indiquée sur les factures reçues.

8.6. En cas de non règlement des factures, passée une durée de 15 jours après les dates d'échéance, WILOcloud pourra supprimer définitivement les données des clients concernés, sans que ces derniers puissent prétendre à un remboursement, un dédommagement quel qu'il soit ou une restitution des données qui ont été hébergées.

8.7. En cas de résiliation de services hébergeant des données, les clients seront en charge de récupérer les données qu'ils souhaitent conserver par leurs propres moyens (FTP, exports MySQL, demande d'envoi d'archives par nos soins...).

8. Réservation / gestion de noms de domaine

8.1. WILOcloud n'étant pas un bureau d'enregistrement de noms de domaine, il effectuera les réservations de noms de domaine via un prestataire tier de son choix, sans avoir à se justifier auprès de ses clients. Ses derniers n'auront pas le choix du prestataire.

8.2. En cas de demande de réservation d'un nom de domaine par les clients, WILOcloud deviendra propriétaire, contact technique et contact facuration dudit nom de domaine.

8.3. Les clients pourront cependant exiger la transmission de la propriété des domaines gérer par WILOcloud, ceci après le règlement total soit 12 mois, de la formule d'hébergement choisie.

8.4. Dans le cadre de noms de domaine gérés par les clients eux-mêmes, ils s'engagent à être propriétaire des noms de domaines ou avoir les autorisations d'utilisation de ces derniers. Les clients devront informés le support technique de WILOcloud des noms de domaine qui pointeront vers les infrastructures appartenant à WILOcloud.

9. Traitement des données et statistiques

9.1. WILOcloud ne fournit par de solutions de médiamétrie (statistiques). Les clients pourront cependant utiliser des services de médiamétrie tiers tels que Google Analytics.

9.2. Afin d'assurer le bon fonctionnement des sites Internet hébergés par WILOcloud, l'utilisation des cookies sur les serveurs d'hébergement de WILOcloud sont autorisés. Cependant, conformément à la législation, il est à la charge des clients d'informer les visiteurs de l'utilisation des cookies sur leurs sites Internet et/ou toute collecte de données effectuées par les sites Internet concernés.

10. Rétraction et résiliation

10.1. Les services proposés par WILOcloud étant souscrit uniquement en ligne, les clients et futurs clients acceptent sans réserve l'annulation de droit de rétractation après commande, l'exécution des commandes intervenant immédiatement après règlement des prestations.

11.1. En cas de demande de résiliation avant la date d'anniversaire des contrats, les clients s'engagent à régler les sommes dues restantes, au prorata des règlements déjà effectués.